Conditions générales de vente 1. Présentation CRISTALAIN est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 2, route de la Noue - BP 76 - 91193 - Gif-sur- Yvette Cedex – France. CRISTALAIN développe, propose et dispense des formations en présentiel, en inter et intra entreprise. CRISTALAIN réalise également des études et du conseil opérationnel aux entreprises.

2. Objet Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services CRISTALAIN relatives à des commandes passées auprès de CRISTALAIN par tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CRISTALAIN, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que CRISTALAIN ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de CRISTALAIN, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

3. Étude et Conseil Opérationnel Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par CRISTALAIN. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 20% du coût total de la prestation sera versé par le Client.

4. Formations en présentiel 4.1. Formation interentreprises Formation sur catalogue réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à la disposition de CRISTALAIN. Les bulletins sont téléchargeables via internet et transmis uniquement par courriel à : jean-pierre.blachon@cristalain.com. Ils font office de bon de commande. CRISTALAIN invite ses clients à vérifier le nombre de places restant disponibles sur les sessions choisies par téléphone ou par courriel, au préalable à toute inscription. À réception des bulletins dûment renseignés CRISTALAIN fait parvenir au client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à CRISTALAIN un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence est adressée au Client après chaque formation. L’acceptation de CRISTALAIN est conditionnée par le règlement intégral de la facture, CRISTALAIN se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous. Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de CRISTALAIN à réception de la facture. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Tout stage ou cycle commencé est dû en entier. Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage. Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient : • de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; • de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande, en mentionnant le numéro d’adhérent qui le relie à son

organisme paritaire ; • de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si CRISTALAIN n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

4.1.1. Remplacement un participant CRISTALAIN offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation : • sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés, • si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, le remplacement d’un participant est possible, il

ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € au profit de CRISTALAIN.

4.1.2. Insuffisance du nombre de participants à une session Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, CRISTALAIN se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

4.2. Formation intra entreprise Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client ou d’un groupe. Le client fait parvenir une demande précisant le type de formation, le nombre de stagiaires et le lieu. CRISTALAIN fait parvenir dans un délai de 10 jours ouvrables une proposition commerciale précisant les conditions, contenus et tarifs de la prestation.

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