8. Confidentialité Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par CRISTALAIN au Client. CRISTALAIN s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

9. Communication Le Client accepte d’être cité par CRISTALAIN comme client de ses offres de services, aux frais de CRISTALAIN. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 8, CRISTALAIN peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers. Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à CRISTALAIN pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de CRISTALAIN.

10. Droit applicable - Attribution de compétence Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société CRISTALAIN qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Conditions générales de vente

Tous droits réservés - N° d’enregistrement 11910686091 CRISTALAIN - jean-pierre.blachon@cristalain.com

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